CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation écrite et acceptée par les deux parties.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions.

2 - ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande reçue de l'acheteur est considérée comme une promesse d'achat de la part du client. Celle-ci n'engagera définitivement notre société qu'après acceptation écrite de notre part.

L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits.

Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

Toute évolution dans les garanties financières de l'acheteur donne faculté au vendeur de refuser une commande ou d'exiger la communication des documents comptables de l'acheteur.

Nous nous réservons la possibilité de modifier la commande en fonction des possibilités et de n'expédier que les quantités disponibles.

3 - LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.

A compter de cette livraison, l'acheteur supportera seul les risques de perte ou de détérioration des produits.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d'annulation des commandes en cours et ne donne droit à aucune indemnité, cependant, si 2 mois après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré pour toute cause autre qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou j'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné...

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre égard.

4 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS

Nos prix s'entendent hors taxes et la facturation est basée sur le tarif en vigueur à la date de livraison.

5 - FACTURATION

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

6 - RÉCLAMATION - RETOUR

En cas de vice apparent, de non-conformité du produit livré au produit commandé. de détérioration ou de vol, toute réclamation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72 heures suivant la réception des marchandises.

Au-delà de ce délai, les marchandises seront réputées acceptées dans leur intégralité.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

7 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute contestation ou litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, sauf pour notre société à saisir tout autre tribunal compétent.

Le droit français est seul applicable.